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Aménagements Extérieurs : Réglementation & Taxes
01/09/2018 | Infos juridiques
Vous avez construit votre maison, maintenant il faut penser à vos extérieurs. Piscine, pool house, abri de jardin, pergola, véranda ou abri de piscine... La plupart de ces aménagements doivent répondre à des réglementations, se conformer...

Vous avez construit votre maison, maintenant il faut penser à vos extérieurs. Piscine, pool house, abri de jardin, pergola, véranda ou abri de piscine… La plupart de ces aménagements doivent répondre à des réglementations, se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune définies dans le PLU et sont assujettis à des taxes. On fait le point :

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Piscine

L’installation et la construction d’une piscine privée sont règlementées. Selon les dimensions du bassin, vous êtes tenu, ou non, d’établir une déclaration préalable ou une demande de permis de construire.

  • Les piscines sans abri :

    Pour un bassin de moins de 10 m², aucune autorisation n’est nécessaire. Sauf si la piscine se situe à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monument classé, le propriétaire du bien doit se rapprocher du service urbanisme de sa mairie pour déclarer la construction et demander une autorisation.
    De 10 à 100 m², une déclaration préalable de construction est obligatoire. Pour les piscines supérieures à 100 m², le permis de construire est obligatoire.

  • Les piscines avec un abri :

    Pour les piscines de moins de 10 m² avec un abri, aucune déclaration n’est à effectuer. Pour les bassins supérieurs à 10 m² ayant un abri qui ne va pas au-delà de 1,80m de haut, une déclaration préalable à la construction est obligatoire. Les abris de plus de 1,80m sont soumis à une demande de permis de construire obligatoire.

  • Les piscines hors sol :

Pour les piscines hors sol installées moins de 3 mois dans l’année, pas besoin d’autorisation excepté pour les zones protégées ou classées.
Pour les bassins hors sol inférieurs à 10m² établis plus de 3 mois dans l’année (et plus de 15 jours dans les zones protégées), aucune autorisation ni déclaration n’est à faire. Dans les autres cas, pour une piscine de 10 à 100m², une déclaration préalable est à effectuer.
Si la surface du bassin est supérieure à 100m², il faut demander un permis de construire.

  • Normes et Sécurité :

    Pour toute construction de piscine, quelle que soit la dimension, le propriétaire est tenu d’appliquer des règles de sécurité pour prévenir des risques de noyade. Celle-ci doit être équipée de barrières de protection, d’une alarme sonore ou d’une bâche de sécurité. En cas d’absence de dispositif de sécurité, l’amende peut s’élever jusqu’à 45 000 €. A noter qu’il n’est pas obligatoire pour les piscines gonflables et démontables.

  • Impôts et Taxes :

    La construction ou installation d’une piscine peut augmenter vos impôts locaux. Une exonération de taxe foncière peut être appliquée pendant 2 ans, sous certaines conditions. Vous devez, déposer une déclaration dans les 90 jours après la fin des travaux au service cadastre de votre centre des impôts.

Abris de jardin

  • Réglementation de la construction :

    La construction d’un abri de jardin peut entrainer l’obligation de payer la taxe d’aménagement, celle-ci n’est pas conditionnée aux niveaux de ressources du foyer. Tout dépend du régime d’autorisation auquel sa construction est soumise (soit un permis de construire, soit une déclaration préalable, soit aucune autorisation) et de sa taille.

Les constructions d’abris de jardins dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures à 5m² ne sont soumises à aucune formalité administrative. Pour une surface entre 5 et 20m² et dont la hauteur ne dépasse pas 12m, elles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Au-delà de 20m², ou lorsque la hauteur de la construction dépasse 12m, l’implantation est soumise à permis de construire.

  • Taxe d’aménagement :

    Dès lors que ces abris sont soumis à une déclaration préalable ou à l’obtention d’un permis de construire, ils entrent dans le champ d’application de la TA. Elle s’applique de plein droit dans les communes ayant un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS) et les communautés urbaines. Dans les autres communes, son instauration doit avoir fait l’objet d’une délibération au conseil municipal avant le 30 novembre de l’année précédente.

Pour calculer le montant de la taxe à payer, on multiplie la surface construite par une valeur forfaitaire, puis le résultat par un taux fixé par la commune et le département. La surface taxable prise en compte correspond à la somme des surfaces closes et couvertes situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. La valeur forfaitaire par m² est définie par arrêté chaque année.

Les textes en vigueur prévoient néanmoins que les constructions inférieures à 5m² sont exonérées et les collectivités peuvent décider, par délibération, d’exonérer de taxe les abris de jardin dont la surface ne dépasse pas 20m².

Abris de piscine

Taxe foncière et taxe d’habitation ne concernent généralement que les piscines, pas leurs abris. Cependant, il y a une exception : si ce dernier vient s’appuyer ou s’encastrer dans un des murs de votre habitation, formant ainsi une sorte de véranda, dans ce cas, il est possible que l’abri soit soumis à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation. Mieux vaut se renseigner avant la construction auprès de votre service des impôts !

S’il n’est pas toujours soumis à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation, il n’est pas à l’abri d’une autre taxe, sans mauvais jeu de mot… Les abris de plus de 1,80m de haut ou d’une superficie supérieure à 10m², sont bel et bien soumis à la Taxe d’Aménagement.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l’utilisez pas comme habitation ou annexe à votre logement, et si celle-ci y reste pour une durée inférieure à 3 mois par an. Si la durée d’installation de votre caravane dans votre jardin est supérieure à 3 mois par an, celle-ci est soumise à une déclaration préalable.

Quelle que soit la durée, la caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction…) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

En revanche, l’installation d’un mobile-home dans votre jardin est interdite, peu importe la durée d’installation envisagée.

 


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