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Construction : les raccordements à prévoir
15/09/2018 | Guide de la maison
Eau, électricité, gaz, téléphone, etc, il faut y penser tôt ! Vous n’êtes pas raccordé ? Dès le début des travaux de construction, pensez à faire vos différentes demandes de raccordement auprès des distributeurs (Enedis pour...

Eau, électricité, gaz, téléphone, etc, il faut y penser tôt !

Vous n’êtes pas raccordé ? Dès le début des travaux de construction, pensez à faire vos différentes demandes de raccordement auprès des distributeurs (Enedis pour raccorder votre maison à l’électricité, GRDF pour la raccorder au gaz). Suivant la configuration de votre terrain et de votre installation, les prix et les délais peuvent varier, c’est pourquoi il vaut mieux être prévoyant et budgétiser ce poste lors de votre étude de financement.

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Tuyaux indispensables

Si vous optez pour un terrain isolé (hors lotissement), vous vous risquez d’acquérir une parcelle non viabilisée, autrement dit, qui ne possède aucun des équipements nécessaires au bon fonctionnement de la maison. Pour y remédier, il vous faudra réaliser des travaux de raccordement aux réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement, d’électricité et de gaz. Il est donc prudent de vérifier la présence plus ou moins proche de ces réseaux. Le budget ne sera en effet pas le même s’il s’agit d’un simple raccordement des limites de votre terrain à la maison, ou de travaux plus importants pour amener ces réseaux en limite de votre propriété.
Le constructeur prend uniquement en charge le raccordement terrain/maison, si les réseaux sont situés plus loin sur le domaine public, ce sont les sociétés concessionnaires qui effectueront les travaux à vos frais.
Attention, vous devrez peut être obtenir toutes les servitudes nécessaires pour faire passer les tuyaux, notamment sur le fonds voisin. Par sécurité, ne vous contentez pas d’un accord verbal mais faites inscrire ces autorisations dans les actes notariés relatifs à la vente.
Enfin si vous ne disposez pas du tout-à-l’égout, il vous faudra envisager la mise en place d’un système d’assainissement individuel. Vous devrez faire mention de l’implantation et du type de traitement choisi dans votre permis de construire.

Bornage du terrain

Hors lotissement, le descriptif de votre terrain doit mentionner si la parcelle est ou non bornée. Si le titre de propriété vous garantit la possession du bien, il ne certifie aucunement les limites de votre parcelle ou même sa superficie réelle, celui-ci comportant souvent une clause de non-garantie de contenance.
Il en va de même pour les différentes mesures portées au cadastre qui n’ont qu’une valeur purement indicative. Seul un bornage réalisé par un géomètre expert est en mesure d’établir avec certitude les dimensions exactes de votre propriété. Vous pourrez éventuellement partager les frais avec votre(vos) voisin(s).
L’exactitude de ces renseignements vous permet d’une part de ne pas enfreindre les règles d’urbanisme en respectant les distances d’implantation de votre construction vis-à-vis de la voirie et des riverains (en cas d’empiétement même minime sur le terrain d’autrui, le juge fera procéder sans appel à la démolition de la partie reposant sur le fonds voisin) et d’autre part, de déterminer précisément la surface de plancher constructible sur votre parcelle.
à noter que si vous achetez un terrain à bâtir issu d’une division de propriété, la loi oblige le vendeur à vous fournir ce précieux plan de bornage dès la promesse de vente.

Raccordement au réseau téléphonique public

Qui peut faire la demande et quand ?
Tout particulier propriétaire, dont la maison individuelle n’a jamais été raccordée au réseau téléphonique et n’est pas située en lotissement. Dès le début de la construction, au moment des démarches de raccordement aux autres réseaux (électricité, eau, gaz).
Les pièces justificatives :
• Permis de construire,
• Plan de masse présentant l’emplacement du projet de construction par rapport au voisinage,
• Plan cadastral permettant de localiser précisément la parcelle,
• Plan de situation donnant la situation géographique du terrain au sein de la commune dont il dépend,
• Photos permettant de localiser les éléments du réseau téléphonique par rapport au terrain.
Les étapes :
1. Je demande le raccordement de ma maison individuelle au réseau à un opérateur téléphonique.
2. L’opérateur valide ma demande dès que toutes les pièces justificatives sont fournies.
3. L’opérateur vous contacte pour étudier la faisabilité technique du raccordement.
4. Après réalisation des travaux d’adduction au réseau téléphonique, l’opérateur procède au câblage puis à la mise en service de la ligne téléphonique.

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Raccordement électrique

Avant toute mise en service de l’électricité pour une maison neuve, la marche à suivre consiste à effectuer une demande de raccordement auprès d’Enedis (ex-ErDF). Vous avez la possibilité de faire la demande vous-même directement à Enedis ou de vous faire accompagner par un professionnel comme votre fournisseur d’électricité par exemple.

Le raccordement se fait en trois étapes :
1. La constitution d’une demande : formulaire de demande + annexes [copie de l’autorisation d’urbanisme de la construction (ex : permis de construire), plan de situation du terrain à raccorder (plan extrait du cadastre), plan de masse de votre domicile et des installations, photos des ouvrages électriques présents, engagement écrit à prendre en charge les travaux de raccordement ayant lieu sur la propriété] Essayez de préparer ce dossier le plus tôt possible afin de ne pas emménager dans un logement sans électricité.
2. Enedis examine la demande et réalise une étude technique sur le terrain puis envoie une proposition de prix d’intervention comprenant le descriptif des travaux à réaliser (par Enedis ainsi que ceux à votre compte) et le calendrier des travaux. La réception de cette proposition se fait généralement sous 10 jours ouvrés après votre envoi, ou jusqu’à six semaines, si une extension du réseau de distribution est nécessaire. Après réception, vous disposez d’un délai de 3 mois pour lancer le projet en renvoyant la proposition signée (un acompte vous sera alors demandé).
3. Les travaux de raccordement pour votre nouveau logement peuvent commencer.
Quel est le délai de raccordement d’une maison neuve ?
Tout dépend de la distance entre le coffret de branchement et votre maison. Pour un raccordement simple, il faut compter un délai de 2 mois. Pour un raccordement complexe (s’il y a besoin de réaliser des travaux d’extension de plus de 30 m), le délai peut s’allonger jusqu’à 6 mois. D’où l’intérêt de s’y prendre tôt !
L’installation électrique :
Pour pouvoir préparer la mise en service de votre alimentation électrique, il est primordial d’obtenir l’attestation de conformité de votre installation électrique. Cette attestation permet de valider que votre installation est aux normes en vigueur. Elle est fournie par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’électricité (Consuel). Il n’est pas possible de mettre en service un logement ou même devenir locataire sans avoir en sa possession une preuve que le certificat Consuel a été délivré.
La mise en service :
Une fois que les travaux de raccordement sont terminés, que vous avez obtenu le certificat Consuel et que vous avez souscrit à un contrat d’électricité, votre demande de mise en service sera transmise à Enedis pour une intervention de mise en service sur votre compteur électrique pour votre maison neuve.
Pour que la mise en service soit effectuée, il faut respecter les modalités suivantes :
1. la requête de mise en service ne doit pas concerner un raccordement Enedis provisoire pour une maison neuve ;
2. s’il s’agit d’un compteur traditionnel, le client ou une personne tierce doit être présent lors de la mise en service ;
3. la puissance souscrite doit être plus ou moins égale à la puissance de raccordement que vous avez choisie.
Quand Enedis vous donne une date de mise en exploitation, il vous est possible de passer à la mise en service de votre maison neuve avec l’aide du fournisseur d’énergie choisi (EDF, Engie, Total Spring ou Direct Energie). Le paiement complet de l’ensemble des montants dus à Enedis doit avoir été effectué.

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