Les eaux usées domestiques, en habitat individuel, comprennent les eaux usées provenant des cuisines, buanderies, lavabos, salles de bains, toilettes, piscines et installations similaires de votre propriété.

Déversements interdits :

Le respect des règles de salubrité publique et de protection de l’environnement interdit de déverser dans les réseaux d’assainissement : le contenu ou les effluents des fosses sceptiques, les déchets solides tels que des ordures ménagères, y compris après broyage, les huiles usagées, les hydrocarbures, solvants, acides, cyanures, sulfures, les produits radioactifs, les rejets des pompes à chaleur et d’une manière générale, toute substance susceptible d’être la cause d’un danger pour le personnel d’exploitation, d’une dégradation des ouvrages de collecte et d’épuration ou encore d’une menace pour l’environnement.
Pour tous ces produits, il existe des circuits de récupération adaptés, comme les déchetteries et centres agréés.

Raccordement Domaine Public / Privé :

On appelle « branchement eaux usées », les dispositifs qui relient le raccordement de la propriété aux réseaux publics de collecte et les boîtes de branchement individuel eaux usées (EU) / eaux pluviales (EP) [zone 2].
Cette boîte posée en limite du domaine public fait la jonction entre la canalisation en
provenance de l’habitation [zone 3] et le réseau public de collecte [zone 1]. Elle matérialise le début du réseau public et permet les
interventions de contrôle et de débouchage.
Dans le cas où la partie publique du branchement ne comprend pas de regard de branchement, la limite de la partie publique/privée est matérialisée par la limite de propriété (clôture, façade…).

Travaux de branchement : Modalités et prise en charge

Les travaux de raccordement dans le domaine public [zones 1 & 2] sont réalisés par le service d’urbanisme auquel votre habitation est rattachée mais restent entièrement à votre charge. Ceux réalisés sur la zone 3 (raccordement de l’habitation à la boîte de branchement et à la niche compteur) sont également à votre charge mais réalisés, eux, par l’entreprise de votre choix.
Une fois le raccordement effectif (partie privée déversant dans la partie publique), vous devez faire une demande de contrôle de bon raccordement, à l’issue duquel vous devrez payer la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif).

Le raccordement à un réseau EU est obligatoire.

En l’absence d’un réseau d’eaux usées collectif, vous devez installer un système d’assainissement non collectif (ANC). Aussi appelé assainissement autonome ou individuel, c’est un système qui récupère et traite sur place les eaux usées d’un foyer pour qu’elles ne polluent pas l’environnement.

Redevance d’assainissement :

Pour la première facture, le montant de la redevance sera calculée au prorata des mois écoulés depuis la date de prise d’effet de l’abonnement et du volume écoulé. Toulouse Métropole : Le prix moyen unitaire (pondéré par la population) du m3 assainissement est de 2,03€ TTC/m3 au 1er janvier 2017. Le prix le plus bas est observé sur la commune de Flourens et le plus élevé à Gagnac-sur-Garonne et Fenouillet. Les frais de branchement sont relatifs aux travaux sur le domaine public et sont forfaitaires par unité foncière pour les habitations individuelles. (Dans le cas des autres immeubles, lotissements, habitats collectifs, groupement d’habitations, locaux commerciaux, ils sont calculés aux frais réels des travaux exécutés).

Nb : révision annuelle des frais au 1er Janvier chaque année.

Cas particuliers :

Toute personne utilisant, temporairement lors d’un chantier, de l’eau qui ne rejoint pas le réseau collectif doit installer un compteur temporaire de chantier et le signaler au service concerné afin de ne pas payer la redevance assainissement. Ceci est également valable pour l’irrigation, l’arrosage et les piscines. Un dégrèvement de la redevance assainissement pourra être accordé si une fuite non détectable survient après compteur, à condition que l’eau perdue n’emprunte pas le réseau d’eaux usées.

Entretien / Réparation :

L’entretien de la partie publique incombe au service de la commune, l’entretien de la zone 3 est elle à votre charge. Les installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement, la partie privée pouvant faire l’objet d’un contrôle par le service compétent de la collectivité.