Que sont les eaux pluviales, quelle est leur gestion et quelle est la réglementation en vigueur ?

Les eaux pluviales sont soit rejetées dans le réseau d’assainissement ou directement dans la nature, soit collectées et réutilisées. En matière d’assainissement, il ne faut pas confondre les eaux pluviales avec les eaux usées, issues du réseau domestique (canalisations et évacuations de votre habitation).

DEFINITION DES EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales, issues de la pluie et de la neige ou grêlons fondus, sont de deux types : les eaux de toiture et les eaux de ruissellement. Ces eaux sont recueillies par des surfaces construites (toiture, terrasse) ou naturelles (sol).

Les eaux de toiture sont recueillies par les gouttières et sont soit récupérées dans des cuves enterrées ou hors-sol, soit rejetées directement en milieu naturel.

Les eaux de ruissellement représentent l’écoulement d’eau à la surface du sol, provoqué par les averses de pluie, de neige ou de grêle. Si elles ne sont pas récupérées, elles peuvent être évacuées après infiltration dans le sol, par un drainage de l’eau de pluie qui pourra être relié :
• soit à un puisard ;
• soit au réseau d’eaux pluviales.

À noter : les eaux pluviales qui tombent sur les routes de la voie publique sont généralement canalisées et traitées avec les eaux usées car elles se chargent en polluants (pneus, hydrocarbure, huile de moteur).

REGLEMENTATION

Conformément à l’article 681 du code civil, tout propriétaire d’une construction (maison, garage, hangar…) doit faire en sorte que l’eau de pluie ruisselant sur son toit s’évacue dans son jardin ou sur la voie publique. Les gouttières doivent être posées de manière à ce que les eaux de pluie qui y tombent s’écoulent d’abord sur son terrain et non chez le voisin.

Tout propriétaire de terrain se doit de respecter la servitude. Dans le cas de terrains mitoyens en pente, le propriétaire du terrain en contrebas doit supporter cette servitude, et ne peut exiger d’indemnisation en cas d’inondation ou éboulement. Il lui est interdit de construire des obstacles à l’écoulement naturel ou d’installer une dérivation qui ferait refluer les eaux vers le terrain supérieur ou vers celui d’un autre voisin.
Libre à chacun toutefois de réaliser des aménagements dans sa propriété, sous réserve que les ouvrages respectent la servitude. Vous pouvez, par exemple, clôturer votre terrain si les ouvertures que vous créez sont suffisantes pour permettre la circulation des eaux.

RECUPERATION ET REUTILISATION

L’article 641 du code civil donne le droit à tout propriétaire « d’user et de disposer » des eaux de pluie tombant sur son terrain. Il est donc possible de récupérer ces eaux dans des citernes, réservoirs ou autres collecteurs et de les utiliser pour son usage personnel (arroser le jardin, abreuver les animaux, laver la voiture).

Vous pouvez également installer un système pour filtrer et réutiliser dans votre habitation ces eaux captées – non potables attention – pour vos chasses d’eau ou machine à laver par exemple.

BON A SAVOIR

L’objectif de la récupération et de l’évacuation des eaux de pluie est d’éviter le ruissellement sur chaussée et les inondations.
Le rejet dans le réseau d’eaux pluviales (réseau séparatif) est une obligation lorsque celui-ci existe. S’il n’existe pas (réseau unitaire), le propriétaire doit demander son autorisation au propriétaire de l’endroit où il veut se rejeter. Par exemple, si un particulier veut rejeter ses eaux pluviales dans le fossé communal, il doit demander l’autorisation au maire.

De nombreuses mairies obligent de séparer le rejet des eaux pluviales des eaux usées ménagères. Cette interdiction, qui permet à la commune de n’avoir à traiter que les eaux usées et qui s’inscrit dans une démarche de développement durable et de protection de l’environnement, doit être inscrite dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou dans le règlement du service d’assainissement (SPANC) de la commune en question.

Lorsqu’une commune décide de changer son réseau unitaire par un réseau séparatif, le particulier a à sa charge le raccordement de sa propriété au nouveau réseau sauf si le marché public l’intègre aux travaux (hors travaux internes).

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